La taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an, qui doit être payée par l'employeur, sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014 et aura une durée de deux ans, a indiqué Pierre Moscovici dans un entretien aux Echos.fr jeudi. Le ministre de l'Economie et des Finances renonce ainsi a priori à l'idée d'une législation dédiée sur la gouvernance des entreprises.
«Après plusieurs mois de concertation, j'ai décidé de concentrer l'action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d'euros, qui sera acquittée par l'employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans», a-t-il déclaré.
Le gouvernement n'ira «pas au-delà sur le plan législatif : il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises», a-t-il expliqué, ajoutant avoir «choisi d'agir dans le dialogue». Pierre Moscovici a souligné avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, «qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance». «Nous préférons miser sur une "autorégulation exigeante". Mais attention: si les