Le grand projet de Benoit Hamon est enfin lancé. Le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a présenté, ce mardi, les contours du projet de loi-cadre sur l’ESS à l’occasion d’une conférence parlementaire. Cette loi a pour objectif de définir et favoriser le développement de ce secteur qui représente déjà 10% du PIB français et un salarié sur dix. Elle concerne d’abord les acteurs historiques de l’ESS : les coopératives, les associations, les Scop et les mutuelles.

Son champ d'action a été élargi «aux entrepreneurs sociaux et solidaires, donc des entrepreneurs classiques qui ont décidé de reprendre à leur compte les principes de l'ESS», précise le ministre. «Pour la première fois figurera dans la loi une définition du périmètre de l'ESS : non lucrativité ou lucrativité limitée, gestion désintéressée, le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l'objectif principal et unique d'une entreprise, la gouvernance démocratique», a énuméré le ministre.

Mesure phare du projet, 500 millions d'euros de crédits gérés par la Banque publique d'investissement (BPI) seront attribués au financement des projets d'ESS. C'est peu rapporté aux 42 milliards d'euros de fonds dont dispose la BPI. Mais, pour le ministre de l'ESS, «c'est une borne, pas un plafond. Il n'y aura plus de projets morts-nés parce que la banque publique ne sait pas comment les financer ou en attend le même rendement que celui d'une start-up». La mise en place du «fonds s