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Libération

Ne jetons pas les «poussins» avec l’eau du bain

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publié le 3 juin 2013 à 19h06

Le statut d’autoentrepreneur est, à plusieurs titres, une anomalie dans le paysage administratif français.

Première incongruité : c’est un statut simple. Les démarches nécessaires pour s’inscrire sont très légères, et passent notamment par un guichet unique, en ligne. Quelques clics suffisent pour créer une autoentreprise. Une fois l’activité démarrée, l’autoentrepreneur doit déclarer chaque trimestre son chiffre d’affaires. Le montant des cotisations sociales, voire des contributions fiscales, est proportionnel à ce chiffre d’affaires, et le prélèvement est ensuite réparti entre les différents organismes sociaux ou l’administration fiscale. Autant dire que le revenu net tiré de l’activité est facile à prévoir, et qu’il est immédiatement disponible : le prélèvement à la source est une réalité, les contributions ne sont pas appelées avec un an de délai ni un an d’avance, et en cas d’absence d’activité, aucune cotisation n’est due.

C’est là la deuxième bizarrerie du dispositif : il est clair, lisible, et pour l’essentiel prévisible. Outre la clarté et la simplicité, il a pu être plus avantageux, bénéficiant de contributions sociales réduites par rapport à d’autres statuts similaires, notamment celui de travailleur indépendant. Il n’en est pas moins encadré, puisque le chiffre d’affaires annuel permettant de bénéficier de ce statut est plafonné, à 81 500 euros pour une activité de vente, et à 32 600 pour les prestations de service. Autant dire que si on ne peut s’enrichir, on peu