Cinq jours seulement après sa filiale française, la banque suisse UBS a été mise en examen pour «démarchage bancaire illicite» ce vendredi. Un pas supplémentaire dans la mise en cause de l’établissement, soupçonné d’avoir incité de riches Français à ouvrir des comptes non déclarés dans la Confédération au cours des années 2000. Et une casserole de plus pour une institution à la réputation vacillante.
L’objet de l’enquête
La banque est mise en examen pour «démarchage bancaire illicite», et ses représentants placés sous le statut de témoins assistés, pour «blanchiment de démarchage bancaire illicite» et «blanchiment de fraude fiscale». Concrètement, il est reproché à UBS d’avoir incité de riches Français à placer des sommes non-déclarées en Suisse. En vigueur entre 2002 et 2007, le procédé débutait par le démarchage de ces particuliers fortunés à l’occasion d’événements sportifs ou culturels patronés par la banque. Courtisés par les émissaires d’UBS, les clients se voyaient proposer de soustraite une partie de leur patrimoine au fisc français. Un système de double comptabilité permettait de masquer les mouvement de capitaux entre l’Hexagone et la Suisse.
La justice a transmis au fisc 353 noms de clients susceptibles d’avoir profité de ce dispositif. Quatre demandes «d'entraides administratives» faites à la Confédération doivent permettre d’éclaircir leur situation.
Les épisodes précédents
Tout commence en mars 2011 avec une note anonyme envoyée à l'Autorité de contrôle prudentiel, qui supervise les banques et les assurances