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UBS mis en examen pour démarchage illicite

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La banque est soupçonnée d'avoir encouragé de riches Français à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.
Logo de la banque suisse à Zurich. UBS est mise en examen pour «démarchage illicite», et sa filiale française pour complicité. Octobre 2011. (Photo Fabrice Coffrini. AFP)
par AFP
publié le 7 juin 2013 à 10h59

La banque suisse UBS a été mise en examen jeudi soir pour «démarchage illicite» dans l’enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, a révélé vendredi une source judiciaire.

Cette mise en examen intervient quelques jours après celle de sa filiale française pour «complicité de démarchage illicite».

La banque a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, et placée sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d’euros. Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d’avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

Un ancien directeur général d’UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d’UBS à Lille et un cadre salarié d’UBS à Strasbourg sont déjà mis en examen. Ces investigations sont nées en particulier d’une dénonciation d’anciens salariés. Une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), consultée par l’AFP, a détaillé l’existence entre 2002 et 2007 d’un système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarée