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Libération

UBS Suisse dans les filets des juges français

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Banques . Après sa filiale tricolore, la maison mère a été mise en examen. Elle est soupçonnée d’évasion fiscale.
publié le 7 juin 2013 à 21h36

Nouveau coup dur pour la plus grande banque helvétique. Six jours après sa filiale française, c'est au tour de la maison mère, UBS Suisse, d'être mise en examen en France, pour «démarchage bancaire illicite». Le groupe a également été placé, jeudi, sous le statut de témoin assisté pour «blanchiment de démarchage illicite» et «blanchiment de fraude fiscale», et soumis à un contrôle judiciaire. Une dernière mesure qui «bloque, de fait, les activités transfrontalières illicites d'UBS», analyse un ancien cadre.

Cette mise en cause par la justice française vise un système présumé d'évasion fiscale de riches Français vers la Suisse, démarchés, notamment, par des chargés d'affaires helvétiques. Dans une note anonyme transmise à l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel), et que Libération a pu consulter, un ancien salarié évoque ainsi, noms à l'appui, plusieurs cadres de la banque qui, basés en Suisse, opéraient sur le territoire français. Regroupés au sein d'un département dénommé «France international», que l'on retrouve dans les agences de Genève, Bâle ou Lausanne, ils travaillaient avec les agences françaises de Strasbourg, Bordeaux, Lyon, ou encore Toulouse.

«Démarchage agressif avec de nombreuses pièces administratives et comptables prouvant sa présence en France auprès de clients français», écrit ainsi l'auteur de la note pour l'un des chargés d'affaires basé à Genève. Dans un mémo interne rédigé par un directeur exécutif, il est également fait référenc