C’est demain, lors d’une réunion des ministres du Commerce extérieur de l’UE, que les Etats membres doivent décider s’ils accordent ou non un mandat à la Commission pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Faute d’y intégrer une «exception culturelle», la France devrait s’y opposer, selon Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur.
Quelle est la ligne rouge, pour la France, à la délivrance d’un mandat à la Commission pour négocier avec les Etats-Unis ?
La France ne donnera pas mandat à la Commission si celle-ci persiste à mettre la culture dans le champ de la négociation. Je considère que, sur ce point, la Commission fait une erreur tactique. Elle prétend en effet que si l’on arrive avec cette exception, les Américains viendront avec les leurs. Et qu’il vaut mieux tout mettre sur la table et ensuite négocier. Mais, de toute façon, les Etats-Unis viendront avec leurs exceptions, notamment dans le transport maritime ou les services financiers. Si on n’exclut pas, d’entrée de jeu, la culture, il y a un risque que les services culturels deviennent l’otage de la Commission, une monnaie d’échange. Or l’exception culturelle ne se négocie pas. Et quand la Commission me dit «vous aurez vos quotas de diffusion de films européens», je n’y crois pas. Il est également hors de question, comme la Commission l’a un moment envisagé, d’échanger l’exception culturelle contre les indications géographiques protégées (IGP), à l’instar de la noix de Grenoble ou du pruneau d’Agen !
Etes-vous suivie par les autres pays européens sur l’exception culturelle ?
Dans le vote positif que vient de donner le Parlement européen à la Commission pour négocier, les services culturels o
