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Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis lance huit nouvelles procédures

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Le département poursuit plusieurs banques lui ayant octroyé des prêts qui se sont finalement avérés ruineux.
par AFP
publié le 18 juin 2013 à 12h12

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé mardi avoir engagé huit nouveaux contentieux contre des banques, dont la structure publique héritière de Dexia, portant sur des emprunts dits toxiques contractés par le département.

Le département, engagé dans un bras de fer avec ses banques et l'Etat, indique avoir assigné la Caisse française de financement local (Caffil), héritière de la banque Dexia Municipal Agency, pour cinq emprunts, «portant sur un capital de près de 200 millions d'euros».

Ainsi, «l'ensemble de l'encours structuré», c'est à dire des prêts considérés comme toxiques hérités de Dexia, «se trouve aujourd'hui attaqué par le département», précise-t-il. Les trois autres contentieux sont engagés avec Depfa, Crédit Agricole-CIB et Natixis. Ces contentieux, engagés «avant le terme du délai de prescription» mardi concernent des produits structurés «porteurs d'un risque important pour la collectivité», précise le Conseil général dans un communiqué.

Avec Dexia puis la Caffil, «le département n'a cessé d'entretenir le dialogue (...) pour trouver une sortie négociée qui ne lèse pas les intérêts de la collectivité», assure le Conseil général. «C'est devant l'intransigeance de la banque et son refus de faire des propositions sérieuses de sortie que le département se voit aujourd'hui contraint d'engager ces nouvelles actions en justice», ajoute le communiqué.

Début février, le conseil général de Sein