Le gouvernement s'attaque enfin sérieusement au sujet des emprunts toxiques, qui empoisonne des centaines de collectivités locales. Hier, Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu ont annoncé la présentation d'une loi «à l'automne», alors que des centaines de procédures ont été engagées contre la banque Dexia ou la Société de financement local (Sfil). Mais il est encore trop tôt pour savoir si cette solution sera favorable aux banques ou aux collectivités.

Comment soutenir les collectivités locales ?

D'un côté, les pouvoirs publics promettent d'aider les collectivités en mettant à contribution les banques. «Le gouvernement proposera la mise en place d'un nouveau fonds de soutien pluriannuel. Celui-ci se verra doté de moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire», écrivent les ministres de l'Economie et de la Décentralisation. Il s'agit d'un changement complet d'attitude par rapport aux mesurettes ridicules annoncées à l'automne. Le gouvernement avait fait adopter un fonds de soutien de 50 millions d'euros, alors que le surcoût généré par les emprunts toxiques est évalué à 10 milliards d'euros minimum. D'un autre côté, le gouvernement veut aussi protéger les banques et ses propres finances (puisque Dexia et la Sfil sont publiques).

Et protéger les banques ?

Il annonce parallèlement la rédaction d'un texte visant à «assurer la sécurisation juridique des contra