Régularisation ou casier judiciaire, voire dans certains cas poursuites jusqu'à la case prison ? Alors qu'elle doit être entérinée aujourd'hui par l'Assemblée nationale, la future loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière semble déjà avoir atteint, en partie, son but. Et être devenue une puissante arme de dissuasion. «Il y a du monde au portillon, explique Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Les gens se sentent pris dans l'étau avec des banquiers qui les somment de se déclarer, sous peine de clôturer leurs comptes dans le cas contraire.»
D'après le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, les détenteurs d'avoirs non déclarés à l'étranger régularisant leur situation seraient déjà trois fois plus nombreux que lors de la mise en place de la cellule Woerth, en 2009. «Depuis sa suppression, il y avait eu 35 [retours] par mois, a-t-il affirmé sur Europe 1. Nous en sommes aujourd'hui à 95 par mois, et ce processus est en train de s'accélérer.» Mais quant au chiffre de 5 000 personnes qui se seraient déjà manifestées - et qui circule depuis quelques jours -, Bercy refuse de le confirmer. Une chose est sûre : entre la perspective de sanctions pénales alourdies et un secret bancaire qui tremble sur ses bases, la fébrilité gagne les évadés fiscaux. «Le dispositif est bien moins incitatif financièrement, analyse un avocat fiscaliste, mais avec la mise au ban