Les députés examinent à partir de ce lundi, le projet de loi de Benoît Hamon, qui ambitionne de relancer la consommation et renforcer les droits des consommateurs, avec comme mesure phare la mise en place de l'action de groupe.

Le projet de loi, en discussion pendant toute la semaine dans l'hémicycle, comprend quelque 70 articles et toute une panoplie de mesures qui vont des «class actions» à la française à la création, très attendue, d'un registre destiné à recenser les détenteurs de crédits à la consommation, pour prévenir le surendettement.

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Présenté dans la foulée du scandale des lasagnes à la viande de cheval (vendue pour du bœuf), le texte prévoit aussi un renforcement des moyens d'action de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ainsi que des sanctions pour «tromperie» ou «tromperie aggravée» (danger pour la santé).

Dans ce dernier cas, les sanctions pourraient aller jusqu'à une amende re