L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques, a annoncé mercredi avoir infligé une amende de 10 millions d'euros à UBS France, pour «laxisme» dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale. La commission des sanctions de l'ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l'encontre de la filiale française de la grande banque suisse.

«La direction d'UBSF a été informée au plus tard à l'automne 2007 d'un grave risque de non-conformité susceptible de provoquer des poursuites judiciaires ou disciplinaires et de compromettre la réputation de l'établissement», a relevé la commission des sanctions dans sa décision, constatant le «laxisme» des procédures appliquées à l'époque par la banque.

Prévenue de «graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale», la direction a néanmoins «attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière», a poursuivi l'ACP. «La commission, qui n'a pas eu à rechercher si ces pratiques visaient ou non à dissimuler des délits, ne peut manquer de relever qu'elles n'étaient pas de nature à les prévenir»,