Avis à ceux qui pensaient que la France avait définitivement fermé la porte aux gaz de schiste en interdisant, en 2011, la polluante fracturation hydraulique (seule technique disponible aujourd’hui pour les extraire du sous-sol). Ils risquent fort de s’être trompés. Car cette loi du 13 juillet 2011 pourrait bien être remise en cause. Le rapporteur public du Conseil d’Etat a en effet recommandé hier le renvoi au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la compagnie pétrolière américaine Schuepbach Energy, dont deux permis d’exploration avaient été annulés parce qu’elle souhaitait utiliser la fracturation hydraulique.
La décision du rapporteur est-elle importante ?
Sans aucun doute. «Le débat risque d'être rouvert», commente Christian Huglo, avocat spécialiste en droit de l'environnement. Rien n'est encore fait, puisque la décision du Conseil d'Etat est attendue d'ici quinze jours. «Mais la demande de renvoi au Conseil constitutionnel sera confirmée, c'est sûr à 80%», estime Me Huglo. Car les recommandations des rapporteurs sont généralement suivies. Ensuite, une fois la question renvoyée devant les «sages», ceux-ci devraient se prononcer sous trois mois sur la légalité de cette loi de juillet 2011. «Il y a un vrai risque de remise en cause, cela fait longtemps qu'on le sait mais personne n'a bougé, ni la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, ni les Verts. Ils ont s