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Libération

L’Etat prêt à rejouer le match Adidas

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Un recours en révision a été déposé contre la sentence arbitrale de 2008, qui serait «entachée de fraude».
publié le 28 juin 2013 à 22h56

Le gouvernement s'est finalement lancé. L'Etat français et le Consortium de réalisation (CDR, héritier public des dossiers douteux de l'ex-Crédit lyonnais) ont déposé jeudi soir un recours en révision contre la sentence arbitrale ayant accordé, en juillet 2008, 403 millions d'euros de dommages et intérêts à Bernard Tapie (dont environ 230 millions nets). La manœuvre n'est pas certaine d'aboutir, mais elle méritait d'être tentée. C'est la conviction de Thomas Clay, juriste spécialiste de l'arbitrage, mais aussi proche d'Arnaud Montebourg : «Cela fait cinq ans que je milite en ce sens, souvent dans le désert. Il aura fallu bousculer l'actuel gouvernement pour y aller.»

La cour d’appel de Paris va prochainement être saisie de la requête. Si elle accepte de l’examiner, sa décision pourrait intervenir d’ici un an. Mais la cour pourrait aussi bien botter en touche et renvoyer la patate chaude aux trois arbitres initialement désignés, à charge pour eux de revisiter leur propre jugement initial… Car le recours ne vise que la sentence arbitrale, et non pas le principe même de l’arbitrage.

«Indices». Le CDR pense avoir tiré des arguments solides du dossier de l'instruction judiciaire, auquel il a accès en tant que partie civile. L'enquête a «révélé l'existence d'indices graves et concordants permettant de considérer que l'arbitrage a été entaché de fraude», a indiqué hier le consortium dans son communiqué.

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