Quand les parlementaires britanniques ou américains enquêtent sur l'évasion fiscale des entreprises Apple, Google, Starbucks ou Amazon, cela donne des auditions musclées de dirigeants. Et une opinion publique mondiale qui découvre comment ces multinationales mettent au point des montages très complexes pour minimiser leur impôt. Quand les députés français se penchent sur le même sujet, c'est beaucoup plus discret et c'est Eric Woerth qui mène l'enquête. L'élu UMP de Chantilly, mis en cause dans de multiples affaires (lire ci-contre), a conduit une mission d'information aux côtés de Pierre-Alain Muet (PS) qui rendait hier ses conclusions. Une mission qui a fait peu de bruit, toutes les auditions ayant été conduites à huis clos.

Principal constat, l'optimisation fiscale existe en France, mais elle est surtout le fait des entreprises américaines déjà montrées du doigt. Celles-ci recourent à des jeux d'écriture entre leurs diverses filiales à propos des prix de transfert (les prix d'échange intragroupe des marchandises) et à des prêts entre maison mère et filiales. Enfin, elles localisent leurs profits dans des paradis fiscaux, après avoir fait passer leur cash via des «Etats-tunnels» comme les Pays-Bas ou l'Irlande, qui n'imposent pas les transferts vers les territoires à fiscalité nulle. Le rapport est à ce sujet très complet : il décrit en détail la liste des mécanismes utilisés par les multinationales. Ainsi, le recours aux «produits hybrides», échangés entr