Yaura-t-il des forages de gaz et pétroles de schiste à l'automne ? La loi du 13 juillet 2011 qui leur ferme la porte en France est menacée. Elle interdit la fracturation hydraulique, seule technique d'extraction disponible. Or, la société texane Schuepbach, dont deux permis d'exploration ont été annulés, a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Motif : la loi est discriminatoire car elle autorise la fracturation pour la géothermie. «Oui, mais dans le cas de celle-ci, on n'injecte pas de produits chimiques», rétorque Pascal Terrasse, député (PS) de l'Ardèche et opposant aux gaz de schiste. «Cette loi est fragile parce qu'elle ne définit pas précisément la fracturation hydraulique, tout le monde le savait, ajoute-t-il. Je pense d'ailleurs que cela a été fait exprès.»

La censure de la loi n'est pas acquise. Mais la procédure avance. Il est très probable que le Conseil d'Etat, chargé de filtrer les recours, décide de valider celui de Schuepbach. C'est ce qu'a recommandé le 26 juin le rapporteur public du Conseil d'Etat. Son avis est en général suivi par l'institution, qui doit se prononcer d'ici au 19 juillet. Si le Conseil d'Etat transmet le recours au Conseil constitutionnel, ce dernier aura trois mois pour trancher. S'il retoquait la loi, s'ouvrirait une période de non-droit, pendant laquelle les titulaires de permis encore valides pourraient forer. Et le gouvernement devrait revoir sa copie. Réécrirait-il l'interdiction de 20