Le gouvernement et les départements ont abouti mardi à un accord qui doit permettre aux conseils généraux de bénéficier de ressources nouvelles pour financer les allocations de solidarité comme le revenu de solidarité active (RSA), a annoncé le président de l’Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton.
Au terme de plusieurs mois de discussion, l'Etat et les départements sont tombés d'accord pour assurer la pérennité du financement par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du RSA, ce dernier étant à terme appelé à dépendre de la «solidarité nationale» et non plus des seuls conseils généraux.
2,2 milliards d'euros supplémentaires chaque année
Le président PS de l’ADF, Claudy Lebreton, a détaillé devant la presse, à l’issue d’une rencontre avec Jean-Marc Ayrault, le contenu de cet accord qui va permettre aux départements de bénéficier d’environ 2,2 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour financer ces prestations.
En premier lieu, «un fonds de compensation venant des frais de gestion de la taxe foncière bâti, que perçoivent les départements, à hauteur de 830 millions d'euros, sera perçu pour toutes les années qui viennent», a expliqué Claudy Lebreton. Selon lui, «ce sera une nouvelle recette pour les départements», distribuée «en fonction de leur richesse.»
L'accord donne aussi la possibilité aux départements de déplafonner le taux de prélèvement des droits de mutation à titre onéreux, versés au