Promu en mars au poste de ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve défend à partir d'aujourd'hui au Sénat son projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale, présenté par le gouvernement dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Il explique son opposition ferme à l'idée de faire sauter le «verrou de Bercy» (lire ci-contre) qui assure à l'administration fiscale le monopole de la saisine de la justice pour les affaires fiscales.
Pourquoi jugez-vous qu’il s’agit d’une fausse bonne idée ?
Il arrive que les obsédés du verrou soient des fétichistes de l’écrou. Comme si la fraude fiscale pouvait se résoudre uniquement par l’incarcération des fraudeurs… Mon approche est plus pragmatique. Je recherche l’efficacité.
Pouvez-vous nous détailler cette approche ?
Il ne sert à rien d'opposer l'administration fiscale à la justice, cela profiterait aux fraudeurs. Avec Christiane Taubira [la ministre de la Justice, ndlr], notre démarche consiste au contraire à renforcer la coopération entre le fisc et la justice, pour ne laisser aucun espace à ceux qui essaient d'échapper à l'impôt. A l'heure où nous demandons des efforts à tous les Français pour rétablir les comptes publics et financer nos priorités, comme l'emploi ou l'école, il est inacceptable que certains tentent de se soustraire à leur devoir fiscal et civique.
Comment ces deux administrations peuvent-elles mieux travailler ensemble pour lutter contre la fraude ?
Toute l’idée de la loi est justement de favoriser l’articulation entre l’administration de Bercy et celle de la Place Vendôme en renforçant leurs moyens. Elle crée un délit de fraude fiscale en bande organisée et va permettre à la brigade national