Le «verrou fiscal» peut-il sauter au palais du Luxembourg ? Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi de durcissement de la lutte contre la fraude fiscale ficelé par le gouvernement en réponse à la déflagration de l’affaire Cahuzac arrive aujourd’hui au Sénat avec une bombinette : les sénateurs ont voté en commission des lois un amendement assouplissant le monopole de Bercy sur la procédure pénale en matière de fraude fiscale. S’il était adopté - ce qui reste peu probable - les procureurs et les juges d’instruction pourraient demain se passer du feu vert de l’administration pour lancer leurs propres procédures. Une première en France, qui permettrait à la justice et au parquet de s’émanciper de la tutelle fiscale sur laquelle veille jalousement l’administration depuis un siècle.

Enquête. L'initiative en revient au rapporteur du texte au Sénat, le socialiste Alain Anziani, qui confirme que «le ministre du Budget, que j'ai auditionné, est opposé à toute évolution» (lire l'interview ci-contre). Les débats pourraient cependant y être animés après le premier échec essuyé par les partisans de la fin du verrou à l'Assemblée. Le député (UMP) Yannick Moreau a tenté sans succès de défendre en commission des finances un amendement similaire à celui des sénateurs. Le rapporteur du texte à l'Assemblée, le socialiste Yann Galut, avait lui-même proposé d'accorder au procureur de la République la possibilité d'initier une enquête fiscale en