Sans surprise, le Medef est monté au créneau hier contre la proposition de loi socialiste sur la reprise de sites rentables. Le texte qui vise «à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel», relève que les usines françaises ont perdu 750 000 emplois en dix ans et que plus de 1 000 sites ont fermé depuis 2009, contre 700 ouvertures. Qu'il faut «freiner cette mécanique qui broie les salariés, détruit notre appareil productif et menace l'indépendance nationale».

Gardant ses accents batailleurs, le texte a finalement écarté la contrainte qui obligeait un industriel désireux de fermer un site rentable à vendre, au profit de la dissuasion financière. La première version aurait trop risqué d’attirer la foudre du Conseil constitutionnel sur le thème de la violation de propriété privée.

Délai. La mouture examinée hier et aujourd'hui par les commissions des affaires sociales et des affaires économiques de l'Assemblée nationale prévoit d'imposer à tout groupe employant au moins 1 000 salariés, et qui souhaite se séparer d'un site d'au moins 50 personnes, d'en informer les salariés et de chercher un repreneur dans les trois mois. Si au bout de ce délai, aucun candidat n'a été retenu, le comité d'entreprise peut saisir le tribunal de commerce qui vérifie que l'industriel a bien cherché ou qu'il n'a pas refusé une offre sérieuse. Dans le cas contraire, le tribunal peut infliger une pénalité maximum de 20 foi