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Libération

Coup de plumeau sur le statut des fonctionnaires

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Déontologie . Le consensuel projet de loi de Marylise Lebranchu a été présenté hier en Conseil des ministres.
publié le 17 juillet 2013 à 21h36
(mis à jour le 17 juillet 2013 à 21h36)

Alors que la Grèce examinait hier un projet de loi qui restructure sa fonction publique et déclenchait la grève générale, la France présentait un texte consensuel sur le statut des fonctionnaires. Un toilettage commémoratif, en attendant une rentrée qui promet d’être chaude entre réforme des retraites et gel des salaires.

Imprimatur. Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, dite «loi Le Pors», la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, réactualise le statut. Avec l'imprimatur d'un prédécesseur et de son concepteur, Anicet Le Pors, qui écrivait en janvier : «J'ai la conviction qu'il n'y a pas de texte sacré et qu'un texte qui n'évoluerait pas serait menacé de sclérose et de disparition.»

Le projet de loi de Marylise Lebranchu, présenté hier en Conseil des ministres, renforce les droits et obligations de plus de 5 millions d'agents. «Je veux que chaque citoyen puisse trouver en face de lui quelqu'un qui va représenter l'impartialité, qui va porter la laïcité, qui va garantir le service, quelle que soit la personne qu'il a en face de lui», a-t-elle détaillé sur RMC-BFM TV. Sans revenir sur les principes de 1983, basés sur un équilibre entre droits et devoirs, le projet relatif à «la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires» inscrit de nouvelles valeurs symboliques comme l'«impartialité», la «probité», la «dignité» ou le «respect du principe de laïcité».