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Espagne : l’UE charge la barque du secteur naval

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Concurrence . Les constructeurs devront rembourser les aides indues perçues entre 2007 et 2011.
publié le 17 juillet 2013 à 21h26

Il ne pouvait y avoir meilleure preuve de la valeur accordée par la Commission aux règles de la libre concurrence. Au risque d’éloigner un peu plus les Espagnols des institutions européennes, Bruxelles a signé hier un quasi-arrêt de mort du secteur de la construction navale privée ibère. La Commission a en effet décidé que ce secteur devra rembourser toutes les aides d’Etat espagnoles reçues entre 2007 et 2011.

Ironie. Dans un pays déjà frappé par la récession, par un chômage de masse sans précédent et par les politiques économiques d'austérité décidées à Bruxelles - dont l'efficacité reste à prouver -, nombre d'observateurs redoutent un drame social dans l'industrie navale. Un secteur qui compte près de 87 000 emplois en Espagne.

Ironie du sort : c'est le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia (membre du Parti socialiste ouvrier espagnol), qui a annoncé la mauvaise nouvelle à son pays. Selon lui, le régime fiscal mis en place en Espagne en 2002 pour les investisseurs finançant l'achat de navires est «incompatible avec les règles européennes en matière d'aides aux Etats». Les investisseurs qui passaient par un groupement d'intérêt économique (GIE) pour acheter un navire «bénéficiaient de manière indue d'un régime fiscal particulièrement favorable», a expliqué Joaquín Almunia. Ce régime, dont la Commission affirme ne pas avoir été informée, permettait à un GIE de se substituer à la compagnie maritim