Dans la foulée du rapport du député PS Thierry Mandon sur la simplification des formalités administratives des entreprises remis à Bercy il y a deux semaines, le gouvernement n'a pas tardé pour dégainer ses mesures «chocs». Valable également pour les particuliers, le silence de l'administration - en cas d'absence de réponse dans un délai encore non précisé - vaudra désormais accord. Une «révolution juridique», selon le gouvernement, qui va modifier le cadre législatif en ce sens en le soumettant au Parlement.

Parmi les très nombreuses mesures prévues pour une entrée en application d’ici 2016, un grand nombre concerne les PME et les TPE. Les PME ne devront plus publier que des comptes simplifiés et les TPE seront dispensées de cette démarche. De quoi économiser 300 à 500 euros annuels de comptabilité, selon Bercy.

Afin de faciliter la création d’entreprise et de réduire les délais, un guichet unique sera institué en 2014. Les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés seront réduits de 50%. Les factures adressées à l’Etat pourront être acquittées en ligne. Encore optionnelles pour les entreprises de taille moyenne ou modeste, les téléprocédures pour le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés deviendront obligatoires à terme.

Toutes ces mesures, dont certaines feront l'objet d'une loi (par ordonnance) à l'automne, visent à faire «de la simplification un outil de compétitivité», comme le dit le ministre de l'Economie, Pierre Moscovi