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Le G20 se penche sur la lutte contre l'évasion fiscale

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L'OCDE a soumis ce vendredi une série de propositions aux ministres des Finances et banquiers centraux, réunis à Moscou ce vendredi et samedi.
par AFP
publié le 19 juillet 2013 à 14h04

Les pays riches et émergents du G20 se sont penchés vendredi à Moscou sur les moyens d’action contre les multinationales qui échappent à l’impôt et ont été pressés par les Etats-Unis d’en faire plus pour l’emploi. Les ministres des Finances et banquiers centraux des vingt grandes puissances sont réunis pour deux jours dans la capitale russe afin de préparer le sommet des chefs d’Etat début septembre à Saint-Pétersbourg.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) leur a remis un rapport vendredi un «plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices», en 15 mesures. Concrètement, il s’agit de mettre fin aux mécanismes qui permettent aux multinationales, notamment dans le secteur numérique, de profiter des accords d’imposition entre les pays pour au final payer très peu de taxes, voire pas du tout.

«Certaines grandes sociétés parviennent à des taux d'imposition de 3% ou 4%. Ces situations sont impossibles à expliquer aux citoyens et insupportables pour les entreprises» qui payent leur taxes, a jugé le ministre français des Finances Pierre Moscovici. Ces derniers mois, Google, Amazon ou Starbucks se sont retrouvés montrés du doigt.

Pour cela, l’OCDE propose notamment aux pays du G20 d’obliger les entreprises à fournir davantage d’informations sur la répartition géographique de leurs revenus, renforcer les échanges d’informations entre pays et mieux contrôler l’utilisation des filiales à l’étranger dans