«Je n'appelerai pas cela une fraude, mais un racket.» Et Bertrand (1) a passé l'âge de se faire vider les poches par plus grand que lui. Comme d'autres patrons, ce dirigeant d'une grosse entreprise d'intérim basée dans le sud-est s'est vu exiger une ristourne conséquente par un client, au motif qu'il bénéficie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Une pratique illicite qui inquiète le gouvernement. Au point que Pierre Moscovici a menacé hier d'amendes «très importantes» les groupes qui s'y risqueraient.
Pour beaucoup des entreprises victimes, l'entourloupe commence par un mail ou un courrier de la part d'un client – dans le cas de Bertrand, début juillet, «la filiale d'un grand groupe mondial dans le luxe». La forme est courtoise, le fond intransigeant : «Vous n'êtes pas sans savoir que, au 1er janvier 2013, le gouvernement a mis en place un CICE, permettant aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt à proportion de leur masse salariale. Votre société d'intérim y étant éligible, nous souhaiterions connaître les modalités de remboursement que vous envisagez au profit de notre entreprise.»