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Libération

La fiscalisation des heures sup dans le collimateur de deux députés PS

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Thierry Mandon et Laurent Grandguillaume plaident pour un rétablissement partiel de leur défiscalisation, mesure emblématique du sarkozisme abrogée l'an passé par la majorité.
Le député socialiste Thierry Mandon, le 16 novembre 2011 à Paris. (Photo Fred Dufour. AFP)
publié le 20 août 2013 à 17h42
Après l'UMP, le PS exercera-t-il son devoir d'inventaire ? A un mois de la présentation du projet de budget 2014, deux députés socialistes viennent de jeter un pavé dans la mare, et un lourd. Thierry Mandon et Laurent Grandguillaume qualifient «d'erreur» la refiscalisation des heures supplémentaires par le gouvernement et appellent à revenir partiellement sur cette mesure. Si l'idée fera jaser, c'est pour le symbole plus que pour un coût qui resterait modeste. 
Adoptée dès 2007 par la droite, la défiscalisation des heures supplémentaires était une mesure emblématique du sarkozisme, dont elle semblait concrétiser le slogan : «Travailler plus pour gagner plus.» Les salariés étaient exonérés d'impôts et de cotisations sur les revenus tirés d'heures supplémentaires ; quant aux employeurs, ils bénéficiaient d'une déduction forfaitaire de cotisations (1,5 euro par heure dans les entreprises de moins de 20 salariés; 0,5 euro par heure au-delà). Coût pour les caisses publiques : 4,5 milliards d'euros par an en manque à gagner fiscal.

Bilan modeste

La mesure était devenue l'une des principales cibles de la gauche, selon laquelle l'encouragement des heures supplémentaires se faisait au détriment des embauches. En 2011, un rapport bipartisan rédigé par les députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP) jugeait sévèrement le dispositif : s'y trouvaient pointés des effets d'aubaines (heures supplémentaires déjà effectuées avant l'adoption de la mesure, mais non déclarées) et des gains relativement modestes (avec une médiane à 29 euros mensuels, et concentrés sur un quart des foyers fiscaux). A l'été 2012, la nouvelle majorité socialiste avait donc abrogé le dispositif, tout en maintenant les déductions de cotisations employeur pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Un an plus tard, Thierry Mandon et Laurent Grandguillaume, membres du groupe de réflexion «Entreprendre à gauche», appellent pourtant la majorité à revenir sur ses pas. «En 2012, nous avions tenu un raisonnement macroéconomique pertinent, mais sans rentrer dans les conséquences microéconomiques de certaines mesures, explique le premier, par ailleurs porte-parole du PS à l'Assemblée. Même si la mesure coûtait cher et avait parfois été détournée, il faudrait aujourd'hui évaluer l'impact de sa suppression et permettre la défiscalisation pour les salariés modestes.»

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