Le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné mardi à la France de reprendre dans les deux jours les immatriculations des modèles Mercedes qu’elle bloquait depuis juin et estimé qu’ils ne représentent pas de danger grave pour l’environnement, contrairement à ce qu’affirmait Paris.

La France avait fait jouer le 26 juillet une clause de sauvegarde pour stopper les immatriculations des classes A, B, CLA et SL, au motif que Daimler, la maison mère de Mercedes, ne respectait pas une nouvelle directive européenne sur les fluides réfrigérants pour la climatisation.

L'exécution de cette décision «est suspendue», fait savoir le juge des référés dans son ordonnance. «Il n'apparaît pas que la mise en circulation en France des véhicules (...) puisse être regardée comme étant de nature, par elle-même, à nuire gravement à l'environnement», fait-il valoir. L'Etat devra également verser 3 000 euros à Mercedes-Benz-France, selon l'ordonnance.

Ces véhicules devraient être équipés d’un nouveau fluide réfrigérant en vertu d’une directive européenne entrée en vigueur au 1er janvier. Mais Daimler, qui fait valoir que ce fluide présente des dangers pour la sécurité, est revenu à l’ancien, qui équipe encore la majeure partie du parc automobile.

Le juge des référés enjoint aussi le ministre de l’Ecologie de délivrer les codes d’identification (CNIT) nécessaires à l’immatriculation des véhicules concernés. Le ministère avait cessé de le faire à la mi-juin mais cette décision