Bien que leur licenciement ait été invalidé par la justice, les ex-salariés de l'usine Continental de Clairoix ne retrouveront pas leur emploi. Même si l’usine de pneumatiques n’avait pas fermé en 2010, le Code du travail aurait rendu très improbable une telle issue.
«Le seul cas où les salariés peuvent être réintégrés, c'est lorsque le licenciement est déclaré nul, explique Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Les cas de nullité, rares, sont prévus par la loi.» Il s'agit notamment des discriminations selon les origines ou le sexe du salarié, ainsi que des violations de libertés fondamentales. En cas de nullité, le licenciement est réputé ne pas avoir eu lieu. Il donne lieu à une indemnisation et, si le salarié le souhaite, à la réintégration dans l'entreprise.
En matière de licenciement économique, le seul motif de nullité évoqué par le Code du travail est l’absence ou l’insuffisance d’un plan de sauvegarde de l’emploi, comprenant notamment des mesures de reclassement. Face à un plan social, les représentants du personnel peuvent donc saisir le tribunal de grande instance et invoquer ce motif pour obtenir l’annulation de la procédure. Le juge ne peut cependant pas se prononcer sur les motifs de fond invoqués par l’entreprise pour licencier, et en particulier le motif économique.