Le projet de loi de réforme des retraites qui prévoit notamment l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans, a été envoyé jeudi matin au Conseil d’Etat pour avis juridique.

Présenté dans ses grandes lignes le 27 août par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le projet, dont l'AFP a obtenu copie, a été peaufiné avant d'être envoyé à l'institution juridique qui conseille le gouvernement pour tout projet de loi. Il a été envoyé aussi aux caisses de retraites pour avis technique. Il doit ensuite être présenté au Conseil des ministres le 18 septembre puis entamer son parcours parlementaire à partir du 7 octobre.

Dans son article 2, le projet de loi modifie le code de la Sécurité sociale pour l'allongement de la durée de cotisation, qui s'appliquera aux personnes nées à partir du 1^er janvier 1958.

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