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Retraites : le projet de loi débute sa carrière

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Loi . Le texte remis hier au Conseil d’Etat préserve les petites pensions de l’effort demandé aux seniors.
publié le 5 septembre 2013 à 22h26

Le texte est rédigé. Depuis hier, le projet de loi sur la réforme des retraites est entre les mains du Conseil d’Etat et des caisses de sécurité sociale. Prochaines étapes : son passage en Conseil des ministres le 18 septembre, avant sa discussion par les députés à partir du 7 octobre.

Pas de grandes surprises dans ce texte modestement appelé «projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites», par rapport au projet dévoilé par le Premier ministre le 27 août : allongement de la durée de cotisation après 2020, facilité d’acquisition de trimestres, mise en place d’un volet pénibilité…

Facteurs. Le document acte néanmoins l'exclusion du minimum vieillesse de la mesure visant à reporter la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre ( Libération du 30 août). Et qui va faire perdre, pour les autres retraités, six mois de revalorisation par rapport à l'inflation. Gains attendus : 600 millions en 2014, 1,4 milliard en 2020.

Pour le reste, le texte vient préciser les dispositifs déjà annoncés. Le «compte personnel de pénibilité», qui ouvrira le droit à un départ anticipé, à un passage à temps partiel ou à une formation en fonction du nombre de points accumulés, sera ainsi financé par deux cotisations employeurs. La première sera payée par toutes les entrepris