Pas d'augmentation de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés particuliers pour les entreprises du numérique, encore moins de taxation des plus-values de cession d'entreprises pour les start-upers. Toute forme de fiscalité sectorielle nationale pénaliserait les entreprises hexagonales. C'est, en substance, le message du Conseil national du numérique (CNNum) qui remet ce mardi matin son premier avis sur la fiscalité à Fleur Pellerin, ministre de l'Économie numérique, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Certaines conclusions sont osées, notamment parce qu'elles s'inscrivent en opposition au rapport « Collin et Colin » présenté au gouvernement en janvier.

Première piste: l'avis recommande donc d'éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d'une taxe sectorielle franco-française. Un impôt sur le numérique risquerait en effet de faire fuir les grands groupes internationaux, mais surtout de fragiliser les entreprises Made in France en limitant leur compétitivité. Le CNNum préconise plutôt de renforcer et de multiplier les contrôles fiscaux. En ligne de mire, les géants que Fleur Pellerin nommait, il y a quelques mois, des «prédateurs en matière de fiscalité». Soit, ces sociétés qui tirent profit du caractère forcément international de leur activité et de la libre circulation des capitaux en Europe. Il s'agissait de dénoncer notamment