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Libération

Deux niches fiscales relatives aux mutuelles et à la scolarisation supprimées

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Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, annonce leur suppression pour 2014.
par AFP
publié le 11 septembre 2013 à 15h01
(mis à jour le 11 septembre 2013 à 15h12)

Le ministre Alain Vidalies a confirmé mercredi la suppression, dans le cadre du projet de budget 2014, de deux niches fiscales qui bénéficiaient, d’une part, aux parents d’enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur, et, d’autre part, à certains salariés titulaires d’une assurance complémentaire santé.

«Il y a un lien direct entre la remise en cause de ces niches, la démonstration qu'elles sont parfaitement injustes, et l'utilisation de l'argent qui est permis par ces mesures (de suppression, ndlr) et dans les deux cas», a déclaré le ministre délégué aux Relations avec le Parlement à l'émission «Questions d'Info» LCP/Le Monde/AFP/FranceInfo. La semaine dernière, le quotidien les Echos avait évoqué la suppression possible de ces deux mécanismes d'exonération fiscale.

A propos des complémentaires santé, Alain Vidalies a expliqué qu'«un certain nombre de (contrats) collectifs sont payés par l'employeur au bénéfice du salarié, ça ne sert pas d'assiette pour le paiement des cotisations par le salarié, c'est-à-dire que c'est un avantage qui est aujourd'hui hors cotisations et surtout hors fiscalité».

Pour lui, cela bénéficie «à beaucoup de gens, mais d'une manière très disproportionnée, dans les grandes entreprises, aux gens qui ont des grands salaires», alors que les revenus plus modestes, dans