Totem des uns, épouvantail des autres, la fiscalité «écologique» ou «verte» est un des serpents de mer de l’époque. Mais de quoi parle-t-on ? A quoi sert-elle ? Et vers quoi va-t-on (ou pas) ?

A quoi sert-elle ?

La fiscalité verte consiste à taxer davantage les activités polluantes ou contribuant au changement climatique. En appliquant le principe «pollueur payeur», pour, in fine, orienter les comportements et réduire les nuisances pour la société. Elle permet aussi de lever des fonds pour financer des politiques jugées écologiquement vertueuses. Pour ses défenseurs, ces recettes pourraient aussi permettre de réduire les impôts ou les charges pesant sur la consommation ou le travail.

Qu’existe-t-il déjà ?

En France, pas grand-chose. Si on considère cette fiscalité au sens large, on peut y inclure par exemple les redevances des agences de l'eau, des recettes perçues auprès des usagers selon une logique simple : ceux qui utilisent de l'eau en altèrent la qualité et la disponibilité. Il existe également la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), qui devait financer notamment la politique de gestion des déchets. «La TGAP date de 1999. C'est la première vraie taxe écologique en France. A l'échelle de l'histoire de l'impôt, la fiscalité écologique est très récente, note l'avocat spécialiste de l'environnement Arnaud Gossement. Depuis, il ne s'est pas passé grand-chose.»

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