LE RAPPORT PERTHUIS
Baisse de l'avantage fiscal accordé au diesel et esquisse de taxe carbone : le comité chargé de «verdir» la fiscalité écologique, présidé par Christian de Perthuis, a remis courant juillet son prérapport. Il propose une assiette carbone à 7 euros la tonne de CO2, et jusqu'à 20 euros/tonne en 2020, et un rattrapage progressif de l'avantage du diesel, accompagné d'aides aux ménages et entreprises.
CANCRE DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
Experts comme ONG le dénoncent : la France alloue chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants, comme le non-alignement du gazole sur le prix de l’essence (7 milliards par an), l’exonération de taxe pour le kérosène des avions (3,5 milliards), le remboursement de la taxe sur l’énergie aux transporteurs routiers (300 millions), le soutien aux agrocarburants de première génération (196 millions)…
«Dès 2014, [une réforme sera amorcée] dans le sens d'une fiscalité plus écologique, plus incitative. [Je demande à être jugé] aux actes, non aux paroles.» Jean-Marc Ayrault le 3 juillet à l'Assemblée
«Une taxe sur le gazole […], très pénalisante pour un certain nombre de ménages, est à ce jour abandonnée.» Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement dans Questions d'info, hier sur la chaîne LCP
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milliards d'euros, c'est le montant «des efforts» pour réduire le déficit public l'an prochain : 15 milliards d'écon