Plus le temps passe, plus le doute grandit sur la possibilité de voir un jour une taxe sur les transactions financières (TTF) adoptée en Europe. Elle «n'a pas reçu un coup fatal», a assuré vendredi Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, en marge d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Vilnius (Lituanie). Tout en reconnaissant que ce prélèvement, promu par la Commission européenne pour une application dans 11 pays, «ne se ferait pas facilement». Il faut dire que les obstacles s'accumulent.
Les menaces juridiques
La taxe risque d'abord d'être retoquée pour des motifs purement juridiques. Selon un avis du Conseil européen, qui a fuité en début de semaine, un des articles du projet de directive serait illégal. Il prévoit en effet de taxer, lors d'un échange entre pays qui appliquent la TTF et ceux qui ne l'appliquent pas, les banques des deux pays. Or cela serait en contradiction avec le principe «de résidence». Mais cela ne condamne pas forcément le texte. D'abord, cet avis est consultatif. Ensuite, comme l'explique Alexandre Naulot, d'Oxfam France, «il suffirait de faire payer uniquement les banques des pays où la taxe serait en vigueur pour que cette difficulté soit surmontée». «Même si le service juridique du Conseil a raison, ce n'est pas un coup fatal pour la taxe. Nous pouvons trouver une solution», expliquait ainsi vendredi Wolfgang Schäuble.
