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Libération

Cession de PME: Hamon envoie bouler les patrons

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Le ministre de l’Economie sociale et solidaire a séchement critiqué samedi les organisations patronales, qui combattent son projet de loi sur la cession de petites entreprises.
Benoît Hamon à la Rochelle le 24 août. (Photo Jean-Pierre Muller. AFP)
par AFP
publié le 21 septembre 2013 à 15h38

Le ministre de l’Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a sèchement renvoyé dans les cordes samedi les organisations patronales qui ont critiqué son projet de loi sur les cessions de petites entreprises.

«Ce n'est pas le Medef qui fait la loi en France, a fait savoir M. Hamon par un porte-parole. C'était peut être le cas sous la précédente mandature. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.»

Le projet de loi de M. Hamon, présenté fin juillet en conseil des ministres, oblige les chefs d’entreprise de moins de 250 personnes à informer les salariés d’un projet de cession, deux mois avant qu’elle se réalise, afin de leur permettre de déposer une offre.

M. Hamon cherche ainsi à éviter la répétition de scénarios où des PME disparaissent faute de repreneurs, avec la destruction de milliers d’emplois.

Dans un courrier, révélé par la chaîne audiovisuelle BFM Business et dont l'AFP a obtenu copie, plusieurs organisations patronales dénoncent «les conséquences catastrophiques qu'aurait une éventuelle entrée en vigueur» de ce projet de loi.

Le Medef, la CGPME, la Chambre de métiers et de l'artisanat, les Chambres de commerce et d'industrie, l'Union professionnelle artisanale (UPA) et les Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) disent «leur total désaccord avec ces dispositions», dans cette lettre envoyée vendredi.

Au cabinet du ministre, on s'est étonné samedi «de voir une demande de suppression pure et simple de la mesure», alors que, lors d'entretie