Le gouvernement a confié une mission à l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, destinée à «clarifier le cadre juridique» du travail le dimanche, a indiqué lundi Matignon dans un communiqué. Jean-Claude Bailly «devra examiner les faiblesses du dispositif actuel, éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces le dimanche et faire des propositions au gouvernement», précise Matignon, ajoutant qu'il devrait rendre ses conclusions à «la fin du mois de novembre».
Le mouvement de fronde des enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin, qui ont ouvert dimanche 14 magasins pourtant frappés d’une interdiction d’ouverture, avait poussé le gouvernement à se saisir de ce dispositif caractérisé par de multiples dérogations.
A l’issue d’une réunion lundi à Matignon entre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et les ministres Sylvia Pinel (Commerce), Michel Sapin (Travail), Benoît Hamon (Consommation) et Pierre Moscovici (Economie), mission a été confiée à Jean-Claude Bailly de faire des propositions de réforme fin novembre.
Libération s'est procuré la lettre de mission qui lui a été adressée :
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