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Décryptage

Travail du dimanche : un millefeuille de règles

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Temporaires ou permanentes, générales ou locales, de multiples dérogations au repos dominical coexistent, formant un ensemble peu lisible et parfois injuste.
A l'entrée du Leroy Merlin d'Ivry, le 29 septembre 2013. (Photo Kenzo Tribouillard. AFP)
publié le 30 septembre 2013 à 13h28
(mis à jour le 30 septembre 2013 à 17h28)

Que l'on soit pour ou contre le travail dominical, une chose semble faire consensus : le système actuel, si complexe, n'est plus tenable. La règle générale d'un jour de repos hebodmadaire, par principe le dimanche, est en effet truffée d'exemptions selon le secteur d'activité ou la localisation des entreprises. Selon Vincent Lecourt, avocat spécialiste du sujet, on dénombre plus de 180 dérogations dans le Code du travail. Et les compensations pour les salariés qui travaillent le dimanche varient elles aussi. 

Résultat : «des inégalités insupportables»selon le patron des députés PS, Bruno Le Roux. La ministre du Commerce, Sylvia Pinel, parle ainsi d'un «millefeuille réglementaire qu'il faut absolument clarifier», tandis que sa collègue des Affaires sociales, Marisol Touraine, constate qu'«à l'évidence, le statu quo n'est pas tenable». D'autant que la proportion de travailleurs du dimanche n'a cessé d'augmenté, atteignant en 2011 29% chez les salariés et 54% chez les non-salariés (boulangers, agriculteurs, chauffeurs de taxi...). Etat des lieux du système actuel.

Les dérogations générales

Au départ, tout était plutôt simple. La loi du 1