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Libération
Récit

Une condamnation pas volée pour Ryanair

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La compagnie low-cost devra payer 9 millions d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé, d’après le jugement rendu hier par le tribunal d’.Aix-en-Provence

Le 1er décembre 2008, à l'aéroport de Charleroi. (Photo Yves Herman. Reuters)
ParOlivier Bertrand
Correspondant à Marseille
Publié le 02/10/2013 à 20h56

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a eu la main lourde avec le transporteur low-cost Ryanair. Sans suivre les réquisitions spectaculaires du parquet, qui réclamait en mai la saisie en valeur des quatre Boeing 737 de la compagnie irlandaise sur l'aéroport de Marseille-Marignane, il l'a condamnée hier à payer 200 000 euros d'amende (- 20% si elle règle dans le mois) et 9 millions de dommages et intérêts pour travail dissimulé, emploi illicite de personnels navigants, entraves au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel et à l'exercice du droit syndical. «En refusant de se soumettre à la législation française, écrit le tribunal dans son jugement, la compagnie a organisé un véritable dumping social» qui lui a permis de «réduire ses coûts d'exploitation», et plus particulièrement ceux relatifs au personnel. «Il n'est pas inutile, glisse le tribunal, de préciser ici que les taux de charges sociales sont de 40 à 45% pour l'employeur en France, contre 10,75% en Irlande.» Tout cela crée «une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des autres compagnies aériennes respectant la législation nationale». Ryanair va faire appel et promet déjà un recours in fine à la Cour de justice de l'Union européenne.

Maladie. Installée depuis début 2007 sur l'aéroport de Marseille-Marignane, avec au départ quatre avions et 127 salariés, la compagnie n'a pas déclaré son activit

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