Un milliard d'euros ! La somme est si énorme qu'on s'interroge. Canular ? Coup de bluff ? La compagnie pétrolière texane Schuepbach entendrait réclamer plus d'un milliard d'euros d'indemnisation à l'Etat français du fait de l'abrogation de ses permis d'exploration de gaz de schiste à Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche). C'est ce que croyait savoir la lettre quotidienneBIP (le Bulletin de l'industrie pétrolière) vendredi. Soit une semaine pile avant une décision très attendue du Conseil constitutionnel, qui doit trancher vendredi sur la loi de juillet 2011 interdisant en France le recours à la fracturation hydraulique - seule technologie rodée pour extirper ces hydrocarbures du sous-sol. Ceci en réponse à une saisine du même Schuepbach, au motif que l'abrogation de ses permis résulte d'une application excessive du principe de précaution. «Si la loi n'est pas jugée anticonstitutionnelle, la procédure d'indemnisation, lancée parallèlement par la même société, deviendra inévitable», affirme le BIP.
Forage. L'incroyable somme demandée inclurait le bénéfice attendu d'une production de gaz pendant cinquante ans… alors même qu'aucun forage n'a encore été effectué sur les permis en question afin d'établir la présence ou non d'hydrocarbures. Contactés par l'AFP, ni Schuepbach ni le ministère de l'Ecologie n'ont souhaité réagir.
L'avocat spécialiste en droit de l'environnement Arnaud Gossement se veut sceptique e