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Décryptage

Budget : avec «two pack», la Commission entre dans la mêlée

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Les Etats de la zone euro devront désormais soumettre leur projet de loi de finances à Bruxelles.
Des drapeaux européens flottent devant la Commission européenne à Bruxelles. (Photo Georges Gobet. AFP)
par Jean Quatremer, Correspondant à Bruxelles
publié le 8 octobre 2013 à 21h16

Le bon temps de la douce négligence, où chacun faisait ce qui lui plaisait dans son coin, c'est fini. Depuis le 30 mai, la troisième pièce du puzzle de l'union budgétaire est en place, avec l'entrée en vigueur de deux règlements communautaires (1), dits «two pack» dans le jargon anglophone bruxellois.

Alors que débute aujourd’hui le parcours parlementaire du budget 2014 de la France, avec son examen en commission des finances de l’Assemblée, le gouvernement et les députés - tout comme ceux des dix-sept pays de la zone euro - vont devoir s’habituer à préparer leur budget sous le regard tatillon de l’Europe. Et plus précisément de la Commission, de l’Eurogroupe (les ministres des Finances de la zone euro) et du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, qui pourront même demander une révision de la copie si celle-ci n’est pas en ligne avec la politique décidée en commun. Le gouvernement économique, tant réclamé par la France pour donner un pendant à la toute puissante Banque centrale européenne, existe désormais. Les gouvernements et Parlements vont pouvoir toucher du doigt les limites de leur souveraineté budgétaire.

Pourquoi le «two pack» ?

Pour survivre, la zone euro n'avait pas d'autre choix que de rendre impossible une nouvelle Grèce en imposant une discipline de fer à ses membres, incapables de respecter seuls le règlement intérieur de la monnaie unique. Il faut se rappeler qu'en 2010-2011, la panique était à son co