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Comment Bercy a échoué à rendre l'impôt «intelligent» pour les entreprises

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Après avoir tenté dans la précipitation de remodeler sa nouvelle «taxe sur l'excédent brut d'exploitation», Bercy y renonce finalement sous la pression des organisations patronales. Histoire (en quatre actes) d'un pataquès fiscal dont se serait bien passé le gouvernement.
publié le 8 octobre 2013 à 0h47
(mis à jour le 8 octobre 2013 à 0h48)

Les entreprises ont-elles gagné en obtenant l'abandon du nouvel impôt concocté par le gouvernement? Si l’on en croit le ministre de l’économie Pierre Moscovici, ce sont leurs représentants patronaux (CGPME pour les petites et moyennes entreprises, Medef et Afep pour les plus grandes) qui ont «préféré» une augmentation de la surtaxe de l’impôt sur le bénéfice plutôt que la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation imaginée afin de dégager les 2,5 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires pour boucler le budget 2014.

«A l'issue de la négociation, c'est le dispositif qu'ils ont préféré», a déclaré le ministre en faisant allusion aux vives critiques de ces dernières semaines sur la création de la nouvelle taxe. Autrement dit, les entreprises auraient préféré l'augmentation d'un «vieil» impôt à la création d'un nouvel outil de fiscalité, pourtant présenté comme plus juste et adapté à la réalité de l'économie d'aujourd'hui. L'augmentation de la surtaxe «temporaire» sur l'impôt sur les sociétés (qui passerait de 5 à 10,7%) doit compenser les 2,5 milliards que devait rapporter le nouveau prélèvement mort-né sur l'excédent brut d'exploitation (petit nom: EBE). Elle épargnera très largement les PME puisque les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros par an en seront exonérées. Retour (en quatre actes) sur un pataquès fiscal dont se serait bien passé le gouvernement.

Acte I: haro sur les impôts «imbéciles»

A l'origine, le prélévement sur l'EBE devait remplace