La cour d’appel de Paris a confirmé mardi les amendes de 100 000 euros contre Cityjet, dont la centaine de salariés étaient sous contrats irlandais entre 2006 et 2008, et sa maison mère, Air France, pour travail dissimulé et complicité.

La cour a également confirmé l'amende de 15 000 euros contre l'ancien PDG d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, mais a en revanche relaxé le dirigeant de Cityjet, Mickaël Collins, qui avait écopé en première instance de la même peine. Jean-Cyril Spinetta va «évidemment» former un pourvoi en cassation, a déclaré à l'AFP son avocate Me Fanny Colin, qui le défend avec Me Jean-Pierre Versini-Campinchi. Air France devrait faire de même, selon l'avocate de la compagnie, Me Nathalie Franck.

A l’audience, les 3 et 4 juin, l’avocat général avait requis la confirmation de la décision dans le volet Cityjet et, dans l’autre volet, s’en était remis à l’appréciation de la cour concernant Air France et demandé la relaxe pour Jean-Cyril Spinetta.

En première instance à Bobigny en 2012, Air France et son ex-PDG avaient été condamnés à verser solidairement quelque 2 000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de la filiale. La cour a confirmé ces dispositions, et déclaré recevable la constitution de partie civile du syndicat des personnels navigants (SNPNC), qui s’est vu allouer 10 000 euros de dommages et intérêts.

A l’issue du premier procès, Cityjet et son dirigeant avaient quant à eux été condamnés à verser 233 450 euros de dommages et intérêts aux 2