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analyse

Gaz de schiste : une victoire friable

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La validation de l’interdiction de la fracturation hydraulique, vendredi, par les «sages», ne décourage pas les industriels.
publié le 11 octobre 2013 à 23h21
(mis à jour le 12 octobre 2013 à 15h18)

Les industriels alléchés par les gaz et pétrole de schiste du sous-sol français ont perdu une bataille : le Conseil constitutionnel a validé la loi de 2011 interdisant la polluante fracturation hydraulique, seule technique rodée pour les rechercher et les exploiter. Mais ont-ils perdu la guerre ? Rien n'est moins sûr, quoi qu'en dise l'exécutif. «Cette loi est maintenant incontestable», s'est félicité François Hollande, tandis que son ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a estimé qu'«avec cette décision, l'interdiction de la fracturation hydraulique est générale et absolue». Et n'en déplaise aux opposants à ces «hydrocarbures non conventionnels» qui criaient victoire vendredi, à l'image de l'eurodéputé José Bové, selon lequel la porte est plus que jamais «fermée à double tour» pour les industriels.

Car ceux-ci ne baissent pas les armes. L’avocat de Schuepbach, la société texane à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) examinée par les «sages», a rappelé illico, vendredi, que cette validation constitutionnelle ne mettait pas fin au contentieux, une procédure étant en cours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise). La société conteste l’abrogation de ses permis de recherche de Nant (Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche), consécutive à la loi de 2011. L’avocat de la compagnie a par ailleurs refusé de commenter des informations selon lesquelles Schuepbach compterait réclamer plus d’un milliard d’eu