Jour de fête pour les opposants à l'exploitation du gaz de schiste. En validant la loi qui proscrit la fracturation hydraulique -technique jugée dangereuse et polluante- le Conseil constitutionnel semble fermer définitivement le dossier. Mais est-ce bien le cas ? Avocat spécialiste du droit de l'environnement, Arnaud Gossement commente la décision du Conseil, et rappelle que la loi n'exclut pas une expérimentation ponctuelle de la fracturation hydraulique.
Qu'est-ce qui était en jeu dans cette décision du Conseil constitutionnel ?
Il s'agissait des articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011. Le premier interdisait la fracturation hydraulique, le second abrogeait les permis de recherche qui recourrent à ce procédé. En les validant, le Conseil constitutionnel a donc clos ces deux débats, mais on n'en a pas fini pour autant avec le gaz de schiste. En effet, l'article 2 de la loi prévoit une possibilité d'«expérimentation» de la fracturation hydraulique. C'est une commission d'expérimentation, dont les membres n'ont pas encore été nommés, qui décideraient au cas par cas d'autoriser ces forages. Les pétroliers vont donc reprendre l'offensive sur ce terrain - l'Union française des industries pétrolières vient d'ailleurs de s'exprimer en ce sens.
Cette possibilité d'expérimentation est pourtant marginale...
Certes, et la stratégie tonitruante du pétrolier texan [Schuepbach, ndla] qui a saisi le Conseil consitutionnel a montré ses limites. On va d