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Libération

La réforme ferroviaire adoptée en Conseil des ministres

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Le texte prévoit notamment une fusion de la SNCF et de Réseau ferré de France.
par AFP
publié le 16 octobre 2013 à 17h07

Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a présenté mercredi matin en Conseil des ministres le projet de loi sur la réforme ferroviaire, à laquelle les syndicats de la SNCF sont opposés.

La réforme, qui doit voir le jour le 1er janvier 2015, prévoit notamment la fusion entre la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF). Elle vise à stabiliser la dette du système ferroviaire, actuellement 40 milliards d’euros, et à préparer le secteur à l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.

La nouvelle société, dont l’Etat sera actionnaire majoritaire, sera divisée en deux branches, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, qui reprendront les attributions de RFF et de la SNCF. Les deux fonctions étaient séparées depuis 1997.

Le projet de loi prévoit par ailleurs de poser «les jalons législatifs nécessaires à la construction d'un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire», selon un communiqué du ministère, «tout en confortant le statut de cheminot».

Au moment de la présentation du projet, une centaine de cheminots ont déployé sur les grilles du siège du Parti socialiste à Paris une grande banderole proclamant : «SUD Rail ne vous laissera pas casser la SNCF» et scandé des slogans comme «démission» ou «PS = Medef».

Auparavant, plusieurs centaines de militants SUD Rail, tous vêtus d'un gilet orang