L’Assemblée nationale a voté jeudi trois mesures qui limiteront l’an prochain le montant de l’impôt sur le revenu pour les plus modestes, ou éviteront à certains de devenir imposables, lors du débat sur le budget 2014.
Les députés ont approuvé le dégel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2014, réindexé sur le coût de la vie, ainsi que la revalorisation de la décote exemptant les plus pauvres de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), et ont voté un amendement augmentant le revenu fiscal de référence, plafond qui permet d’être exempté d’autres taxations.
«C'est 1,4 milliard d'euros de mesures de pouvoir d'achat à travers cet article, qui revient en partie sur les mesures d'assommoir fiscal prises par l'UMP en 2011», a affirmé le chef de file des députés PS de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, avant le vote de l'article 2 du projet de budget 2014.
Le gouvernement veut «rattraper dans une certaine mesure l'effet de la non-indexation (du barème pendant deux ans) et corriger des injustices passées», a déclaré le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Le gouvernement de François Fillon avait introduit pour deux ans un gel total sur le barème de l'impôt, consistant à ne pas réviser en fonction de l'inflation.
Dans le projet de budget 2013, «nous n'avons pas supprimé cette mesure parce que l'état des déficits publics que vous nous aviez laissés ne nous permettait pas de le faire, mais nous l'avions atténué par une décote et c