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Accords «maintien de l’emploi»: une loi trop belle pour être vraie

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L'accord en passe d'être signé chez PSA contourne le texte adopté en juin. Le gouvernement avait-il conscience qu'il existait un vice caché dans sa loi ?
publié le 23 octobre 2013 à 13h38

Fini, pensait-on, les accords «sauvages» dans les boîtes, où le chef d’entreprise tordait le bras à ses employés afin qu’ils acceptent des baisses de salaire et/ou une hausse du temps de travail, contre de vagues promesses sur la pérennité de l’entreprise. Fini les drames type Continental, dont le site de Clairoix (Oise) avait fermé deux ans après être repassé à 39 heures.

Fin 2012, suite à quatre mois de négociations acharnées sur la réforme du marché du travail, les syndicats avaient marqué un vrai point: obliger l’employeur, lors d’accords dits de « compétitivité » prévoyant des sacrifices de la part des salariés, à s’engager sur le maintien de l’emploi.

Le législateur, qui a retranscrit le texte des partenaires sociaux, parlait même fièrement d'«accord de maintien de l'emploi», dans le cadre d'une loi (du 14 juin 2013), elle-même intitulée «sécurisation de l'emploi». Une appellation justifiée : en échange d'efforts consentis par les salariés, le chef d'entreprise ne peut procéder à aucun licenciement économique. Et ce, pendant toute la durée de l'accord, fixée à deux ans maximum. Accord qui doit par ailleurs être approuvé par des syndicats représentant 50% des salariés, et non 30% comme c'est le cas pour les autres textes.

Cerise sur le gâteau : «des efforts proportionnés» à ceux des salariés doivent être réalisés par les dirigeants et actionnaires de l'entreprise. Qui dit mieux ? Ces garanties, solides, avaient ainsi permis à la majorité, à l'épo