Le Sénat a fait jeudi des propositions visant «toute la chaîne des acteurs» de l'évasion fiscale, en amont comme en aval de la fraude. Depuis les sociétés qui font de la publicité pour des placements frauduleux, jusqu'aux «repentis», qui devraient être encouragés à investir dans l'économie réelle, «l'idée, c'est de répartir la responsabilité sur toute la chaîne des acteurs», a dit Eric Bocquet, sénateur du Nord, rapporteur d'une commission d'enquête lancée en avril 2012 et présidée par le sénateur du Cher François Pillet.

Cette commission a ainsi recommandé jeudi de «créer un délit spécifique d'incitation à la fraude fiscale», qui viserait «le démarchage et la publicité pour des dispositifs d'évasion fiscale». qui  comportant notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d'évasion fiscale». «Il y a quelques années, on trouvait encore des publicités de ce type dans les magazines», rappelle François Pillet, précisant que les banques et les avocats d'affaires, notamment, pourraient être concernés par cette disposition.

Les sénateurs proposent également de «restreindre l'accès du public à des si