L’Union européenne et le Canada ont conclu, le 18 octobre, un vaste accord de libre-échange. Karel De Gucht, le commissaire chargé du Commerce qui a négocié ce traité, expliquepourquoi, une semaine après sa conclusion, il n’a toujours pas été publié. Et en livre les principaux enjeux, qui devraient inspirer le futur accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis.
N’est-il pas étrange que cet accord n’ait toujours pas été rendu public ?
Il s'agit pour l'instant d'un accord politique entre José Manuel Durão Barroso, le président de la Commission, moi-même, le Premier ministre canadien et son ministre du Commerce. Il doit encore être finalisé, quelques points techniques devant être précisés. Il faudra ensuite que le collège des 28 commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres [où siègent les Etats membres, ndlr] et le Parlement européen. Mais, dès que je le pourrais, je donnerai des explications aussi exhaustives que possible au Comité de politique commerciale (CPC), l'organe où siègent les directeurs généraux du commerce des Etats membres, et à la commission du commerce du Parlement européen. Je n'ai évidemment rien à cacher, mais il y a des procédures à respecter.
Donc, entre le moment où vous avez obtenu votre mandat de négociation et la conclusion de l’accord, vous faites ce que vous voulez ?
Absolument pas ! Les mêmes documents sont transmis au fur et à mesure au Conseil des ministres et au Parlement, qui peuvent ainsi exercer une vraie surveillance tout au long des négociations, exactement comme cela se passe aux Etats-Unis avec le Congrès. On a parfois le sentim